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Application de la CCN au 1er avril
La nouvelle Convention Collective Nationale des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est entrée en vigueur depuis le 1er avril avec l'IDCC 7025 (numéro d'identification).
L'ensemble des entreprises de prestations de travaux et de services agricoles, ruraux, forestiers, sylvicoles et avicoles, adhérentes ou non, doivent l'appliquer de manière obligatoire à compter de cette date !
Les entreprises appliquent les rémunérations visées dans les accords territoriaux. Cependant, dans le cadre de l'harmonisation des rémunérations, il est préconisé de respecter pour chaque emploi, au moins la rémunération minimale déterminée par la grille de rémunération de la CCN ETARF.
Cette convention est spécifique et applicable uniquement pour les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
Pour la mise en application, nous vous invitons à prendre connaissance de la note d'information FNEDT ici : Onglet "Brochures", espace adhérents.
En Nouvelle-Aquitaine, la présence de conventions collectives territoriales impliquent la coexistence de la CCN des ETARF et des accords territoriaux. Les classifications territoriales s'appliquent dans l'attente de l'adaptation des accords territoriaux avec les nouvelles grilles de classifications nationales de la CCN ETARF.
Où trouver la convention collective nationale des ETARF et ses annexes ?
Sur le site de la FNEDT : https://www.fnedt.org/convention-collective-ETARF
Dans l'espace adhérent du site ETF Nouvelle-Aquitaine, onglet "Brochures".
Une FAQ est en cours de création par le réseau.
Pour tous compléments d'informations, le réseau EDT se tient à votre disposition.
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